Des dépêches de décembre/janvier du site agrimutuel à consulter sur : www.agri-mutuel.com

publié le 29 janvier 2024

Réutilisation des eaux usées

Un arrêté du Gouvernement publié au Journal officiel jeudi 28 décembre 2023 vient encadrer la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole. Il prescrit des mesures (traitement, stockage, distribution, surveillance) destinées à « garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l’environnement ».Il est notamment précisé le niveau de qualité sanitaire que doivent atteindre, en fonction des cultures, ces eaux issues de stations d’épuration, aujourd’hui massivement rejetées dans le milieu naturel (dépêche TNC 28/12).

Transition agroécologique

La loi de finances pour 2024 prévoit 800 millions d’euros pour le volet agricole de la planification écologique, à travers sept mesures qui ont été présentées par Marc Fesneau lors du Conseil supérieur d’orientation, le 20 décembre. Voici la répartition de l’enveloppe :
Le Pacte en faveur de la haie va bénéficier de 110 M€, pour favoriser la plantation de haies,
Le plan protéines est doté de 100 M€,
10 M€ supplémentaires pour l’agriculture biologique, afin d’accentuer la communication,
32 M€ pour développer et déployer les diagnostics prévus par le pacte d’orientation,
250 M€ pour Ecophyto 2030,
80 M€ pour la décarbonation à travers un soutien à l’investissement dans des matériels décarbonés ou moins émissif,
20 M€ pour le déploiement des projets alimentaires territoriaux, 200 M€ pour « des projets structurants pour les filières à l’échelle de leur territoire »,
Ces mesures visent à accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique, dans le cadre d’une approche territorialisée (dépêche TNC 22/12).

Abattage à la ferme

Le 14 décembre, la Commission Européenne a adopté des modifications relatives aux règles d’hygiène sur les produits d’origine animale. Cette évolution de la réglementation rend possible l’abattage à la ferme dans les pays membres de l’Union Européenne. Jusqu’à trois bovins domestiques, six porcins, neuf ovins et caprins pourront être abattus en même temps sur leur exploitation d’origine via des caissons d’abattages mobiles et à condition de bénéficier de l’aval des autorités compétentes (dépêche TNC 28/12).

L’Armoricaine, retour d’une race oubliée

Dans les années 30, on comptait 300 000 vaches armoricaines, en 1978, il ne restait plus qu’une vingtaine. « Normalement, à ce stade, c’est cuit », commente Erwan Rousseau, président de l’association des éleveurs d’Armoricaines. Un recensement des races en voie d’extinction et des ressources disponibles révèle cependant qu’il reste des doses de 14 taureaux dans les cuves des inséminateurs. Quoique vieilles de 20 ou 30 ans, elles sont toujours utilisables. Certains courageux décident de s’en servir pour relancer la race. 2010 constitue l’année charnière. L’Armoricaine rencontre enfin son public, bien souvent des éleveurs polyculteurs qui pratiquent la vente directe. Le redressement des effectifs devient alors spectaculaire : + 25 % par an. Si bien qu’en 2022, l’Institut de l’élevage recense la millième vache armoricaine. L’association des éleveurs d’Armoricaines regroupe aujourd’hui une soixantaine d’adhérents, pour 131 détenteurs (dépêche TNC 08/01).

Quelques chiffres clés sur l’installation agricole en 2022

Selon les derniers chiffres de la MSA, en 2022, les installations agricoles poursuivent la hausse initiée l’an dernier après plusieurs années de baisse.
 14 132 nouveaux chef(fe)s d’exploitation, soit une hausse de + 1,6 % sur un an (+ 218). mais de manière bien marquée comparée aux 11,4 % de 2021.
 Les jeunes installés de 40 ans et moins – c’est-à-dire éligible aux aides à l’installation – sont un peu plus nombreux, 9 929 (+ 1,7 %). Ils représentent toujours autour de 70 %) de l’effectif total.
 Disparités géographiques : 3 régions ont connu une progression importante : Grand Est, Bourgogne‐Franche‐Comté et Hauts‐de‐France, en revanche régression pour Île‐de‐France et Provence‐Alpes‐Côte d’Azur.
 55,2 % d’installation sous forme sociétaire , dont 25,2 % en Gaec et 16,3 % en EARL. Depuis une vingtaine d’années, ce statut juridique prédomine chez les nouveaux installés de 40 ans et moins.
 35,8 ha de SAU moyenne,
 32,9 % de femmes, soit + 0,2 % de femmes installées en agriculture en 2022, comparé à 2021. 51,6 % choisissent la forme sociétaire (versus 51 % chez leurs homologues masculins). Elles mettent en valeur une superficie moyenne de 28,4 ha (vs 36 ha pour les hommes). 65,3 % s’orientent vers l’élevage équin, 62 % vers les activités hippiques et 52 % vers la production de gros animaux.
 39,2 % de pluriactifs, soit 3 points de plus que l’an passé.
 3,4 % de taux de renouvellement, l’année dernière, il était égal à 3,3 %. Le taux de renouvellement en agriculture est le « ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice » (dépêche TNC 08/01).

Réglementation sur le transport des animaux

Le 7 décembre 2023, la Commission européenne présentait son projet de refonte de la réglementation sur le bien-être animal. Parmi les mesures phare figurent l’encadrement du temps de transport, ainsi que l’interdiction du transport des veaux de moins de 5 semaines et de 50 kg.
Mais ce dossier n’est pas une priorité pour David Clarinval, ministre de l’agriculture belge. Initiée au 1er janvier 2024, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne ne compte pas se frotter à ce sujet épineux. « Mon objectif est de privilégier la proposition sur la protection des chiens et des chats », expliquait le ministre au média européen Contexte (dépêche TNC 11/01).

Projet de loi sur l’installation

Le projet de loi sur l’installation de nouveaux agriculteurs, qui devait être présenté mercredi 24 janvier en Conseil des ministres, va être reporté de « quelques semaines » pour être complété d’un volet « simplification », sur fond de manifestations, a déclaré dimanche 21 janvier le Ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau (dépêche AFP 21/01)

Energies renouvelables

Alors que prend fin aujourd’hui la consultation publique sur le décret concernant l’agrivoltaïsme, la Confédération paysanne rappelle sa forte opposition aux centrales photovoltaïques et à l’agrivoltaïsme « sur toutes les terres agricoles, naturelles et forestières ». Le syndicat souhaite en effet l’interdiction de ces pratiques qu’elle juge « incompatibles avec la souveraineté alimentaire et l’agriculture paysanne » (dépêche TNC 16/01).